Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le bulletin de présentation mentionne la formation du candidat, l’année de son admission à l’Ordre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit. Il peut être accompagné d’une photographie du candidat.
Décision OPQ 2018-258, a. 13.
En vig.: 2018-12-20
13. Le bulletin de présentation mentionne la formation du candidat, l’année de son admission à l’Ordre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit. Il peut être accompagné d’une photographie du candidat.
Décision OPQ 2018-258, a. 13.
© Gouvernement du Québec